Conditions d'utilisation

La boutique en ligne du site L'univers Du Scoot a été mise en place par l’équipe L'univers Du Scoot, qui est l'exploitant de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web http://www.luniversduscoot.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales


Règle n°1 objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société L'univers Du Scoot au consommateur.


Règle n°2 Commandes


L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.


La confirmation de la commande entraîne acceptationdes présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée


Règle n°3 Tarifs


Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euro tenant compte de la
TVA non applicable - Article 293 B du CGI
L'univers Du Scoot se réserve de modifier ses prix àtout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.


Règle n°4 Conditions de paiement

L'univers Du Scoot propose plusieurs modes de paiement :- soit par Paypal- Soit par chèque bancaire qui accompagnera le bon de commande à imprimer sur notre site. Attention : délai supplémentaire lié à celui de la poste. Une photocopie de votre pièce d'identité pourra vous être demandée dans le cas d'un chèque avant expédition des marchandises.



Règle n°5 Livraisons

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société L'univers Du Scoot , dans un délai d'une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. Les délais de livraison sont donnés en toute bonne foi et sans engagement de notre part. Nous n'accepterons aucune demande d'indemnité ni pénalité. Les envois s'effectuent dès le lendemain matin de votre prise de commande.

Règle n°6 Propriété


L'univers Du Scoot conserve la propriété des articles commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix par le client.


Règle n°7 Responsabilité

L'univers Du Scoot ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des articles commercialisés.Il en est de même pour les éventuelles modifications des articles résultant des fabricants.La responsabilité L'univers Du Scoot sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des articles.


Règle n°8 Protection des données personnelles


Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de L'univers Du Scoot, d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.


Règle n°9 Garanties

Les produits sont vendus sous la seule garantie des fabricants ,telle que spécifiée pour chacun d'entre eux (Article L.211 -2 du code général de la consommation).La présentation de la facture sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée.Au titre de la garantie , la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l'élément reconnu défectueux par ses services.Les frais éventuels de port sont à la charge de l'acheteur.
Danstous les cas la société L'univers Du Scoot ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité dela société L'univers Du Scoot est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. Entoute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil).

Droit de rétractation


Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société L'univers Du Scoot à travers le formulaire de contactLe produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à L'univers Du Scoot.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société L'univers Du Scoot fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique (cf. produits devant être testés au préalable).
Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas